Le Bulletin Officiel des Finances Publiques a récemment actualisé les informations concernant la DFS.
Dans une annonce récente, le Service des Impôts a détaillé des ajustements majeurs, y compris une diminution échelonnée du taux applicable, affectant directement le secteur du transport routier de marchandises à partir du 1er janvier 2024.
Réduction progressive de la DFS
Initialement fixé à 20 %, le taux de DFS connaîtra une diminution annuelle de 1 point sur quatre ans, suivie d’une baisse de 2 points chaque année durant huit ans.
Ce calendrier mènera à la fin de la DFS au 1er janvier 2035. Cette mesure reflète une adaptation aux évolutions économiques et législatives, visant à réajuster les soutiens accordés aux secteurs d’activité concernés.
Conditions de tolérance
Malgré ces ajustements, certaines mesures de tolérance sont appliquées pour faciliter la transition :
Admissibilité de la DFS
La DFS peut être appliquée même sans que des frais professionnels ne soient effectivement engagés par les salariés, offrant ainsi une flexibilité administrative.
Consentement des salariés
Le consentement des salariés, une fois donné avant 2023, est valable pour toute la durée restante jusqu’à la suppression du dispositif, simplifiant ainsi les procédures administratives durant la période de transition.
Consentement et application de la DFS
En l’absence d’un accord explicite via une convention collective, un accord collectif du travail, ou l’approbation du comité d’entreprise, l’application de la DFS à partir du 16 janvier 2023 nécessite le consentement individuel du salarié.
SORECO et DFS : le combo gagnant
Les récentes modifications de la DFS dans le transport routier soulignent une volonté d’adapter le dispositif à l’évolution du secteur tout en maintenant un cadre de tolérance pour une transition en douceur. Ces changements, bien que progressifs, nécessiteront une attention particulière de la part des entreprises pour garantir la conformité tout en optimisant les avantages fiscaux disponibles durant cette période de transition.
Soreco, avec son expertise en paie transport et en DFS, se positionne comme un partenaire clé pour naviguer dans ce paysage réglementaire en évolution.
