TICPE : faites vous rembourser !
Faites-vous rembourser une partie de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Simplifiez vos démarches, nos experts s’occupent du calcul et du montage de votre dossier.
Récupérez une partie de la TICPE
Que vous soyez une entreprise de transport routier de marchandises ou de voyageurs, vous pouvez bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Nos Experts maîtrisent parfaitement les démarches à effectuer et vous proposent de calculer et préparer votre dossier.
Vérifiez les conditions d'éligibilité :
TRM
TRV
TRM
▶️ Avoir un poids total autorisé en charge de 7,5 tonnes ou plus
▶️ Être destinés à circuler sur la route (les engins type grues sont exclus)
▶️ Être équipés pour transporter des marchandises (benne, remorque, citerne, plateau…)
▶️ Être immatriculés dans un pays de l’UE et être utilisés à des fins professionnelles
▶️ Le gazole doit être acheté et facturé en France (ou en UE sous conditions), hors départements d’outre-mer
▶️ Votre entreprise doit être établie en France ou dans un État de l’UE
TRV
▶️ Avoir plus de 9 places (y compris celle du conducteur)
▶️ Être immatriculés dans un pays de l’UE
▶️ Le gazole doit être acheté et facturé en France (ou en UE sous conditions), hors départements d’outre-mer
▶️ Votre entreprise doit être établie en France ou dans un État de l’UE
Questions fréquentes
La demande de remboursement s’effectue mensuellement ou trimestriellement.
- Statuts de la société
- Copie du dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
- Copie de la carte d’identité du gérant
- Extrait K-bis
- RIB