L’attribution de bons d’achat ou cadeaux à vos salariés

Avec l’approche des fêtes de fin d’année, vous souhaitez remettre à vos salariés des bons d’achat ou cadeaux ? Cette possibilité est offerte dans les entreprises même sans CSE ou lorsque le CSE en place ne dispose pas de budget alloué aux activités sociales et économiques Nous faisons le point sur les conditions d’attribution !

Youpi ! une exonération des cotisations… jusqu’à un certain montant

Pour être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, le montant global ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit, pour l’année 2020, 171,40 €.

Noël, oui ! mais pas que

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :

La naissance, l’adoption ;
Le mariage, le pacs ;
La retraite ;
La fête des mères et des pères ;
La sainte Catherine et la Saint Nicolas ;
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile ;

Le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale est appliqué par évènement. Les bons d’achat sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent chacun le seuil de 5% du plafond mensuel.

Et parce que la magie de Noël opère toujours, pour l’évènement de Noël, le montant maximum a été aménagé : il est de 5% du plafond mensuel par salarié et 5% du plafond mensuel par enfant concerné.

Des achats pour le plaisir

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué. Il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires (à l’exception des produits alimentaires courants dit de luxe dont le caractère festif est avéré).

Plaisir d’offrir… à l’ensemble du personnel

L’attribution doit être collective : pas de critère d’attribution « discriminants » (âge, sexe, etc.) ni fondés sur le type de contrat de travail, l’ancienneté, l’absence du salarié, etc.

Elle ne doit pas être réservée à certains salariés, ni modulée (pour récompenser certains ou sanctionner d’autres par exemple) ;

Le montant des bons d’achat doit être identique pour tous les salariés concernés par l’évènement donnant lieu à l’attribution de cet avantage.

Crédit photo : Amour photo créé par freepic.diller - fr.freepik.com

Le 27/11/20

Nos domaines d’expertise

Optimisation de la gestion sociale de votre entreprise

Pack Conseil

Accompagnement global et personnalisé dans la gestion RH et la mise en conformité sociale de votre entreprise

Audit & conseil

Analyse des données, diagnostic et solutions pertinentes pour une fiscalité allégée et une gestion sociale apaisée

Management & coaching

Dynamiser votre entreprise, renforcer votre activité avec des solutions personnalisées et adaptées à votre secteur d’activité

Expertise Paie

Charges sociales optimisées, vérification ou création des fiches de paie : nous vous garantissons la fiabilité de vos éditions

Nos premiers commerciaux,
ce sont nos clients :

Ce qui m’a fait choisir SORECO, c’est le filet de sécurité ; ils nous guident, nous conseillent et contrôlent en cas de doute : on ne se retrouve pas seul face à nos éditions.

FRIGO EST (57) Muriel GAUGUÉ

Pour moi, le choix SORECO, c’est un choix économique et social. SORECO nous a permis de faire des économies de l’ordre de 1000 € / an / salarié. Des interlocuteurs privilégiés pour plus de sérénité.

ULYSSE (42) Gérald HÉDIRIAN

Ils sont très réactifs et pédagogues. On sait où on va, on sait ce qu’on fait, on a confiance, vraiment !

GROUPE RUIZ (11) Justine RUIZ

Ce que j’apprécie chez SORECO, c’est leur professionnalisme, leur capacité de s’adapter à nos problèmes et à les solutionner. Ce qui me plaît aussi, c’est la convivialité des relations, des échanges et le respect mutuel que l’on a avec eux.

GROUPE RUIZ (11) Patricia RUIZ

On a affaire à des experts de la paie transport : en fin de mois, on est serein et tout se passe bien. SORECO nous a permis de faire des économies tous les mois sur nos feuilles de paie. Travailler avec SORECO, c’est travailler avec une société à taille humaine qui connaît le transport.